1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://immodeladeule.fr, est édité par :
L’Immobilière de la Deûle
EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 21 rue Pierre Ogée, 59112 Annoeullin
Téléphone : 03 72 607 607
Email : contact@immodeladeule.fr
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 931 430 540
2. Activité réglementée
L’Immobilière de la Deûle exerce une activité régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et son décret d’application du 20 juillet 1972.
Elle est titulaire de la carte professionnelle :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Délivrée par la CCI Grand Lille
Sous le numéro 5906 2024 000 000 05
3. Garantie financière
L’agence ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
L’agence est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions de la loi Hoguet :
GAN assurance – Pierre-Alexandre VALLEE Agent Général
6 Avenue Leclerc
08200 SEDAN
5. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Camille DESFOSSEZ
Contact : contact@immodeladeule.fr – 03 72 607 607
6. Réalisation du site
Agence web : MANEO Marketing
Contact : contact@maneo-marketing.com
7. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes et éléments visuels, est la propriété exclusive de L’Immobilière de la Deûle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions,
inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
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10. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à L’Immobilière de la Deûle pour le traitement des demandes de contact, de renseignement ou d’accompagnement.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
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12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
L’agence adhère au service de médiation suivant :
Médiation VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse : 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
Site : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
Le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur en cas de litige non résolu directement avec l’agence.
13. Barème des honoraires
Les honoraires de l’agence sont consultables sur la page suivante :
https://immodeladeule.fr/nos-honoraires
